Comme le nom le dit, il s’agit d’un impôt minimum que les contribuables doivent payer même s’ils ont droit à des allègements fiscaux qui leur permettent de ne pas payer d’impôt. Il s’agit d’un 2^ième calcul d’impôt qui se fait en parallèle avec le calcul d’impôt standard.

Chaque contribuable doit donc faire deux calculs d’impôts et payer l’impôt le plus élevé entre les deux : (1) la formule régulière avec tous les allègements fiscaux; et (2) la formule de l’IMR avec des allègements fiscaux révisés.

Si on ramène cela à la vente d’entreprise, l’IMR affecte plus particulièrement les entrepreneurs qui vendent leurs actions admissibles de petites entreprises et qui utilisent leur exonération cumulative des gains en capital. Cette exonération était de 971 190$ en 2023 et elle est maintenant rendue à 1 016 836$ en 2024. Il s’agit d’un allègement fiscal important puisque celui-ci peut vous faire économiser jusqu’à 271 000$ d’impôt si l’exonération est utilisée au complet en 2024. Pour bien connaitre les critères pour avoir accès à cette exonération, nous vous invitons à consulter un autre article dans notre section Ressources en cliquant juste ici.

Cela dit, étant donné cet allègement fiscal important lors de la vente d’actions, il y aura un impôt minimum à payer en fonction des règles de l’IMR. Cependant, il faut mentionner qu’il s’agira d’un impôt temporaire qui sera récupérable sur 7 ans si le contribuable a suffisamment de revenus par la suite (salaires, intérêts, dividende, retrait REER, etc.).

Afin de mieux comprendre cet impôt minimum, nous vous présentons l’exemple suivant qui arrive régulièrement en pratique :

• M.X détient 100 actions ordinaires dans sa société manufacturière. Celui-ci a payé ses actions 100$ lors de la constitution de son entreprise et il se verse un salaire de 75 000$ par année depuis les 3 dernières années. Ses actions sont des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) et la société est une société exploitant une petite entreprise (SEPE). Le gain en capital provenant de la vente de ses actions est donc admissible à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) de 1 016 836$ en 2024.
• M.X décide de vendre ses 100 actions ordinaires à un compétiteur pour un montant de 1M$. Celui-ci reste comme salarié de l’entreprise après la vente dans le but d’effectuer une belle transition avec le nouvel acquéreur à raison d’un salaire de 75 000$ par année.